Déclaration préalable de travaux n° DP 08503423C0093 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503423C0093

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""BEZEAU"" BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 275 · ZL 276 · ZL 5

Superficie du terrain

71180 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseLIEU-DIT ""BEZEAU"" BOURNEZEAU 85480

ParcellesZL 275 · ZL 276 · ZL 5

Superficie terrain71180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.