Déclaration préalable de travaux n° DP 08503422C0086 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503422C0086

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU LAY BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 127

Superficie du terrain

1943 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse10 RUE DU LAY BOURNEZEAU 85480

ParcellesAD 127

Superficie terrain1943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.