Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503421C0027
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L'ETANG LOTISSEME BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 285
Superficie du terrain
957 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
Adresse1 RUE DE L'ETANG LOTISSEME BOURNEZEAU 85480
ParcellesZM 285
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant157 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.