Déclaration préalable de travaux n° DP 08503420C0013 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503420C0013

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CITE DE LA FENETRE BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 504

Superficie du terrain

1077 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse8 CITE DE LA FENETRE BOURNEZEAU 85480

ParcellesD 504

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.