Déclaration préalable de travaux n° DP 08503420C0012 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503420C0012

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BIS RUE DES CHASSEURS BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1363

Superficie du terrain

1152 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bournezeau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse11 BIS RUE DES CHASSEURS BOURNEZEAU 85480

ParcellesE 1363

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant88 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.