Déclaration préalable de travaux n° DP 08503413H0074 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503413H0074

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

GAEC LA FORGETTE

Adresse du terrain

FORGETTE BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 783 · A 782

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FORGETTE

SIRET32556956400017

SIREN325569564

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseFORGETTE BOURNEZEAU 85480

ParcellesA 783 · A 782

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.