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Permis de construire
N° PC 08503422C0036
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Adresse du terrain
33 RUE DE L'OISELIERE BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 206
Superficie du terrain
8433 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET21850034600018
SIREN218500346
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
Adresse33 RUE DE L'OISELIERE BOURNEZEAU 85480
ParcellesXI 206
Superficie terrain8433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.