Permis de construire
N° PC 08503422C0035
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Adresse du terrain
1 BIS PLACE DES PAPILLONS BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 665
Superficie du terrain
2126 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022
Ouverture du chantier01/03/2023
Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET21850034600018
SIREN218500346
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
Adresse1 BIS PLACE DES PAPILLONS BOURNEZEAU 85480
ParcellesAC 665
Superficie terrain2126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface publique créée210 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.