Permis de construire
N° PC 08503421C0014
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU VAL BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 261
Superficie du terrain
535 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
Adresse5 RUE DU VAL BOURNEZEAU 85480
ParcellesZM 261
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.