Permis de construire
N° PC 08503416C0025
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS DAVIEAU
Adresse du terrain
ROUTE DE CHANTONNAY BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
23/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 523 · D 899 · ZM 49
Superficie du terrain
46454 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS DAVIEAU
SIREN330582966
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
AdresseROUTE DE CHANTONNAY BOURNEZEAU 85480
ParcellesD 523 · D 899 · ZM 49
Superficie terrain46454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.