Permis de construire
N° PC 08503416C0019
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L OISELIERE BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 116
Superficie du terrain
2179 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

Code postal85500
LocalitéMESNARD LA BAROTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
AdresseRUE DE L OISELIERE BOURNEZEAU 85480
ParcellesXI 116
Superficie terrain2179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface locaux transformée157 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.