Permis de construire n° PC 08503416C0013 à Bournezeau

Permis de construire

N° PC 08503416C0013

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE LA LUNE BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 265

Superficie du terrain

573 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse4 IMPASSE DE LA LUNE BOURNEZEAU 85480

ParcellesZM 265

Superficie terrain573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.