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Permis de construire
N° PC 08503414H0037
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Adresse du terrain
RTE DEPT 949 BIS BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 69 · ZM 82
Superficie du terrain
9711 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier19/05/2015
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET21850034600018
SIREN218500346
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
AdresseRTE DEPT 949 BIS BOURNEZEAU 85480
ParcellesZM 69 · ZM 82
Superficie terrain9711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.