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Permis de démolir
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Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 239 · AC 507
Superficie du terrain
1066 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET21850034600018
SIREN218500346
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE BOURNEZEAU 85480
ParcellesAC 239 · AC 507
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.