Permis de construire n° PC 08503415H0004 à Bournezeau

Permis de construire

N° PC 08503415H0004

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

RTE DE CHANTONNAY LOT 49 BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 316

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation09/03/2015

Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseRTE DE CHANTONNAY LOT 49 BOURNEZEAU 85480

ParcellesZM 316

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée165 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.