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Permis de construire
N° PC 08503415C0040
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE BOIS COURTA BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 83
Superficie du terrain
20509 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015
Ouverture du chantier25/02/2016

👤Demandeur

Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
AdresseLOTISSEMENT LE BOIS COURTA BOURNEZEAU 85480
ParcellesZM 83
Superficie terrain20509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.