Permis de construire n° PC 08503413H0014 à Bournezeau

Permis de construire

N° PC 08503413H0014

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE DE L ABBAYE BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 746 · AC 81

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse9BIS RUE DE L ABBAYE BOURNEZEAU 85480

ParcellesAC 746 · AC 81

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.