Permis de construire
N° PC 02710722S0006
Ville de Bourneville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
496 B RTE DU CARREFOUR BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 313
Superficie du terrain
2365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéBOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourneville (27107)
Code postal27500
Adresse496 B RTE DU CARREFOUR BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500
ParcellesZB 313
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.