Permis de démolir
N° PD 02710724S0001
Ville de Bourneville · 27500
Bénéficiaire
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
SIRET63205402900319
SIREN632054029
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourneville (27107)
Code postal27500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.