Déclaration préalable de travaux
N° DP 02710721S0001
Ville de Bourneville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BATAILLE BOURNEVILLE SAINTE CROIX BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 271
Superficie du terrain
93144 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Code postal27930
LocalitéGUICHAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourneville (27107)
Code postal27500
AdresseLA BATAILLE BOURNEVILLE SAINTE CROIX BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500
ParcellesZB 271
Superficie terrain93144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.