Permis de construire n° PC 02710721S0007 à Bourneville

Permis de construire

N° PC 02710721S0007

Ville de Bourneville · 27500

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE

Adresse du terrain

14 LOT DE LA LONDE BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 326 · AE 333 · AE 345

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE

SIRET20001909900015

SIREN200019099

Code postal27500

LocalitéBOURNEVILLE STE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourneville (27107)

Code postal27500

Adresse14 LOT DE LA LONDE BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

ParcellesAE 326 · AE 333 · AE 345

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²

Surface locaux créée310 m²

Surface publique avant311 m²

Surface publique créée310 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.