Permis de construire n° PC 02710720S0006 à Bourneville

Permis de construire

N° PC 02710720S0006

Ville de Bourneville · 27500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD

Adresse du terrain

ROUTE DE PONT-AUDEMER BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 317

Superficie du terrain

25063 m²

Surface locaux créée

1592 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

Ouverture du chantier14/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD

SIRET24270029200087

SIREN242700292

Code postal27310

LocalitéBOURG ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourneville (27107)

Code postal27500

AdresseROUTE DE PONT-AUDEMER BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

ParcellesZB 317

Superficie terrain25063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1592 m²

Surface publique créée1592 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.