Permis de construire n° PC 02710718S0002 à Bourneville

Permis de construire

N° PC 02710718S0002

Ville de Bourneville · 27500

Bénéficiaire

CC ROUMOIS SEINE

Adresse du terrain

IMPASSE SAINT GEORGES SENTE DES JARDINS BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 17

Superficie du terrain

43440 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationCC ROUMOIS SEINE

SIRET20006640500016

SIREN200066405

Code postal27310

LocalitéBOURG ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourneville (27107)

Code postal27500

AdresseIMPASSE SAINT GEORGES SENTE DES JARDINS BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

ParcellesZE 17

Superficie terrain43440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.