Permis de construire n° PC 02710717S0005 à Bourneville

Permis de construire

N° PC 02710717S0005

Ville de Bourneville · 27500

Bénéficiaire

GAEC DE LA LICORNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LICORNE

SIRET44844199800011

SIREN448441998

Code postal27500

LocalitéBOURNEVILLE SAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourneville (27107)

Code postal27500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2155 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant2155 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.