Permis de construire n° PC 02710717K0011 à Bourneville

Permis de construire

N° PC 02710717K0011

Ville de Bourneville · 27500

Bénéficiaire

GAEC DE LA FERME DU MOULIN

Adresse du terrain

500 IMP DU MOULIN BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 27500

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 243 · ZH 245

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier20/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FERME DU MOULIN

SIRET32417855700025

SIREN324178557

Code postal27500

LocalitéBOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourneville (27107)

Code postal27500

Adresse500 IMP DU MOULIN BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 27500

ParcellesZH 243 · ZH 245

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Surface agricole créée512 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.