Permis de construire
N° PC 02710714K0001
Ville de Bourneville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1145 RTE DU CARREFOUR MOULIN DE BROTONNE BOURNEVILLE 27500
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 164
Superficie du terrain
3563 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

Code postal27210
LocalitéFORT-MOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourneville (27107)
Code postal27500
Adresse1145 RTE DU CARREFOUR MOULIN DE BROTONNE BOURNEVILLE 27500
ParcellesZB 164
Superficie terrain3563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux transformée167 m²
Surface agricole avant167 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.