Permis de construire n° PC 04703722B0004 à Bournel

Permis de construire

N° PC 04703722B0004

Ville de Bournel · 47210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1991 ROUTE DU BOURG CROIX PETITE BOURNEL 47210

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 468

Superficie du terrain

4301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

Code postal47210

LocalitéBOURNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBournel (47037)

Code postal47210

Adresse1991 ROUTE DU BOURG CROIX PETITE BOURNEL 47210

ParcellesC 468

Superficie terrain4301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.