Permis de construire n° PC 04703712M0006 à Bournel

Permis de construire

N° PC 04703712M0006

Ville de Bournel · 47210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CABIAU BOURNEL 47210

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 38

Superficie du terrain

5269 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal47210

LocalitéBOURNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBournel (47037)

Code postal47210

AdresseCABIAU BOURNEL 47210

ParcellesD 38

Superficie terrain5269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole créée262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.