Permis de construire n° PC 04703712M0004 à Bournel

Permis de construire

N° PC 04703712M0004

Ville de Bournel · 47210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MADELEINE BOURNEL 47210

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 332 · D 333 · D 844

Superficie du terrain

12587 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

Code postal47330

LocalitéCAVARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBournel (47037)

Code postal47210

AdresseLA MADELEINE BOURNEL 47210

ParcellesD 332 · D 333 · D 844

Superficie terrain12587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface locaux démolie222 m²

Surface commerce avant483 m²

Surface commerce créée70 m²

Surface agricole avant376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.