Permis de démolir
N° PD 08503320F0003
Ville de Bourneau · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEAU
Adresse du terrain
11 RUE DES ARTISANS BOURNEAU 85200
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 112
Superficie du terrain
321 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEAU
SIRET21850033800015
SIREN218500338
Code postal85200
LocalitéBOURNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBourneau (85033)
Code postal85200
Adresse11 RUE DES ARTISANS BOURNEAU 85200
ParcellesAD 112
Superficie terrain321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.