Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503316F0011
Ville de Bourneau · 85200
Bénéficiaire
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
Adresse du terrain
5 RUE DU CHATEAU BOURNEAU 85200
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56 · AD 57 · AD 65
Superficie du terrain
1211 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIRET30266409900041
SIREN302664099
Code postal85020
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBourneau (85033)
Code postal85200
Adresse5 RUE DU CHATEAU BOURNEAU 85200
ParcellesAD 56 · AD 57 · AD 65
Superficie terrain1211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant295 m²
Surface habitable issue de transfo295 m²
Surface habitable transformée295 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.