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Permis de construire
N° PC 08103514A0004
Ville de Bournazel · 81170
Bénéficiaire
EARL DE BOURNAZEL
Adresse du terrain
LA CUVETTE BOURNAZEL 81170
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 388
Superficie du terrain
3604 m²
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE BOURNAZEL
SIRET39046622500013
SIREN390466225
Code postal81170
LocalitéBOURNAZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBournazel (81035)
Code postal81170
AdresseLA CUVETTE BOURNAZEL 81170
ParcellesB 388
Superficie terrain3604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant531 m²
Surface locaux créée312 m²
Surface agricole avant531 m²
Surface agricole créée312 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.