Permis d'aménager
N° PA 01203120G0001
Ville de Bournazel · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNAZEL
Adresse du terrain
BOURNAZEL BOURNAZEL 12390
Date d'autorisation
12/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 712 · D 342 · D 711
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAZEL
SIRET21120031600019
SIREN211200316
Code postal12390
LocalitéBOURNAZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBournazel (12031)
Code postal12390
AdresseBOURNAZEL BOURNAZEL 12390
ParcellesD 712 · D 342 · D 711
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.