Permis de construire
N° PC 01203116W1003
Ville de Bournazel · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNAZEL
Adresse du terrain
LA GASCARIE BOURNAZEL 12390
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 92
Superficie du terrain
1460 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/05/2016
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAZEL
SIRET21120031600019
SIREN211200316
Code postal12390
LocalitéBOURNAZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBournazel (12031)
Code postal12390
AdresseLA GASCARIE BOURNAZEL 12390
ParcellesD 92
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux transformée78 m²
Surface agricole avant78 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.