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Permis d'aménager
N° PA 08603613N0001
Ville de Bournand · 86120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNAND
Adresse du terrain
RUE GERMAINE DELRIEU LES GRAVELLES BOURNAND 86120
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 182
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux13/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAND
SIRET21860036900019
SIREN218600369
Code postal86120
LocalitéBOURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBournand (86036)
Code postal86120
AdresseRUE GERMAINE DELRIEU LES GRAVELLES BOURNAND 86120
ParcellesZI 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.