Permis d'aménager
N° PA 08603622A0001
Ville de Bournand · 86120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNAND
Adresse du terrain
IMPASSE DES ATELIERS BOURNAND 86120
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1096 · B 1100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAND
SIRET21860036900019
SIREN218600369
Code postal86120
LocalitéBOURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBournand (86036)
Code postal86120
AdresseIMPASSE DES ATELIERS BOURNAND 86120
ParcellesB 1096 · B 1100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.