Déclaration préalable de travaux
N° DP 08603623A0022
Ville de Bournand · 86120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNAND
Adresse du terrain
3 IMPASSE SUZETTE BOURNAND 86120
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1439
Superficie du terrain
250 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAND
SIRET21860036900019
SIREN218600369
Code postal86120
LocalitéBOURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBournand (86036)
Code postal86120
Adresse3 IMPASSE SUZETTE BOURNAND 86120
ParcellesB 1439
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux transformée122 m²
Surface commerce avant122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.