Permis de construire
N° PC 08603623A0001
Ville de Bournand · 86120
Bénéficiaire
API DISTRIBUTION SAS
Adresse du terrain
LE BOURG BOURNAND 86120
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1829
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationAPI DISTRIBUTION SAS
SIRET90110741700015
SIREN901107417
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBournand (86036)
Code postal86120
AdresseLE BOURG BOURNAND 86120
ParcellesB 1829
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.