Permis de construire
N° PC 0370322330005
Ville de Bournan · 37240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BOURNAN 37240
Date d'autorisation
25/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 151
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/12/2023

👤Demandeur

Code postal37240
LocalitéBOURNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBournan (37032)
Code postal37240
AdresseLE BOURG BOURNAN 37240
ParcellesC 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.