Permis de construire n° PC 0370321730003 à Bournan

Permis de construire

N° PC 0370321730003

Ville de Bournan · 37240

Bénéficiaire

DES SABOTINES

Adresse du terrain

3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 639 · A 337 · ZD 22

Superficie du terrain

32590 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationDES SABOTINES

SIRET43507900900013

SIREN435079009

Code postal37240

LocalitéBOURNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBournan (37032)

Code postal37240

Adresse3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240

ParcellesA 639 · A 337 · ZD 22

Superficie terrain32590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2048 m²

Surface locaux créée362 m²

Surface agricole avant2048 m²

Surface agricole créée362 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.