Permis de construire
N° PC 0370321730003
Ville de Bournan · 37240
Bénéficiaire
DES SABOTINES
Adresse du terrain
3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 639 · A 337 · ZD 22
Superficie du terrain
32590 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationDES SABOTINES
SIRET43507900900013
SIREN435079009
Code postal37240
LocalitéBOURNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBournan (37032)
Code postal37240
Adresse3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240
ParcellesA 639 · A 337 · ZD 22
Superficie terrain32590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2048 m²
Surface locaux créée362 m²
Surface agricole avant2048 m²
Surface agricole créée362 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.