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Permis de construire
N° PC 0370321430003
Ville de Bournan · 37240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIECE DU PONT BOURNAN 37240
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223
Superficie du terrain
54215 m²
Surface locaux créée
635 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

Code postal37240
LocalitéBOURNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBournan (37032)
Code postal37240
AdresseLA PIECE DU PONT BOURNAN 37240
ParcellesC 223
Superficie terrain54215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée635 m²
Surface agricole créée635 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.