Permis de construire n° PC 0370321430002 à Bournan

Permis de construire

N° PC 0370321430002

Ville de Bournan · 37240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURNAN

Adresse du terrain

22 RUE PRINCIPALE BOURNAN 37240

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 147

Superficie du terrain

1025 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNAN

SIRET21370032100010

SIREN213700321

Code postal37240

LocalitéBOURNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBournan (37032)

Code postal37240

Adresse22 RUE PRINCIPALE BOURNAN 37240

ParcellesC 147

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant61 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.