Permis de construire n° PC 02710616B0004 à Bournainville-Faverolles

Permis de construire

N° PC 02710616B0004

Ville de Bournainville-Faverolles · 27230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 1 ET RD 138 LES MARES PULANTES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 74

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier21/11/2016

Achèvement des travaux06/04/2017

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBournainville-Faverolles (27106)

Code postal27230

AdresseVC 1 ET RD 138 LES MARES PULANTES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

ParcellesYA 74

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.