Permis d'aménager
N° PA 02710618B0001
Ville de Bournainville-Faverolles · 27230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE LA RUBANNERIE BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
Date d'autorisation
01/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/09/2018

👤Demandeur

Code postal27230
LocalitéBOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBournainville-Faverolles (27106)
Code postal27230
Adresse25 RUE DE LA RUBANNERIE BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
ParcellesB 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.