Permis de construire
N° PC 02710620B0002
Ville de Bournainville-Faverolles · 27230
Bénéficiaire
GAEC DE LA RUE NEUVE
Adresse du terrain
CHEM 10 LES ENTES DE COURTENELLES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain
67901 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RUE NEUVE
SIRET31770787500017
SIREN317707875
Code postal27230
LocalitéBOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBournainville-Faverolles (27106)
Code postal27230
AdresseCHEM 10 LES ENTES DE COURTENELLES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
ParcellesZH 45
Superficie terrain67901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2079 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface locaux transformée132 m²
Surface agricole avant1947 m²
Surface agricole créée261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.