Permis de construire n° PC 02710619B0005 à Bournainville-Faverolles

Permis de construire

N° PC 02710619B0005

Ville de Bournainville-Faverolles · 27230

Bénéficiaire

TERR'ENERGIE 27

Adresse du terrain

LE MOULIN BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 103

Superficie du terrain

78220 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/12/2019

Ouverture du chantier20/04/2020

Achèvement des travaux10/07/2021

👤Demandeur

DénominationTERR'ENERGIE 27

SIRET84947122200018

SIREN849471222

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBournainville-Faverolles (27106)

Code postal27230

AdresseLE MOULIN BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

ParcellesZA 103

Superficie terrain78220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²

Surface locaux créée346 m²

Surface agricole avant1160 m²

Surface agricole créée346 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.