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Permis de construire
N° PC 02710617B0003
Ville de Bournainville-Faverolles · 27230
Bénéficiaire
GAEC DE LA RUE NEUVE
Adresse du terrain
2 RUE NEUVE BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain
67901 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RUE NEUVE
SIRET31770787500017
SIREN317707875
Code postal27230
LocalitéBOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBournainville-Faverolles (27106)
Code postal27230
Adresse2 RUE NEUVE BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
ParcellesZH 45
Superficie terrain67901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²
Surface agricole créée465 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.