Permis de construire
N° PC 02710613B0001
Ville de Bournainville-Faverolles · 27230
Bénéficiaire
TEILLAGE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
RD138 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42
Superficie du terrain
57342 m²
Surface locaux créée
2314 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier24/02/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationTEILLAGE DE ST MARTIN
SIRET39431493400016
SIREN394314934
Code postal27300
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBournainville-Faverolles (27106)
Code postal27230
AdresseRD138 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230
ParcellesZC 42
Superficie terrain57342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2314 m²
Surface agricole créée2314 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.