Déclaration préalable de travaux n° DP 0520642500003 à Bourmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0520642500003

Ville de Bourmont · 52150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Adresse du terrain

21 GRANDE RUE GONAINCOURT BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 363

Superficie du terrain

215 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

SIRET20008283200011

SIREN200082832

Code postal52150

LocalitéBOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourmont (52064)

Code postal52150

Adresse21 GRANDE RUE GONAINCOURT BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

Parcelles0B 363

Superficie terrain215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface publique avant103 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.