Déclaration préalable de travaux n° DP 05206424C0008 à Bourmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206424C0008

Ville de Bourmont · 52150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Adresse du terrain

RUE DU STADE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 249 · AC 13

Superficie du terrain

15740 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

SIRET20008283200011

SIREN200082832

Code postal52150

LocalitéBOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourmont (52064)

Code postal52150

AdresseRUE DU STADE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

ParcellesAC 249 · AC 13

Superficie terrain15740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.